Journal officiel · Décret
Décret n°66-89 du 7 février 1966 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU DECRET 59962 DU 31-07-1959 CONCERNANT L'EMPLOI DES EXPLOSIFS DANS LES MINIERES ET CARRIERES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 1966. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le7 février 1966
Publié le11 février 1966
PublicationJORF du 11 février 1966
IdentifiantJORFTEXT000000697987
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°59-962 du 31 juillet 1959 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°59-962 du 31 juillet 1959 - art. 12 (Ab) · modification
DECRET92-1164 · abroge