Journal officiel · Décret
Décret n°69-901 du 29 septembre 1969 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 59962 DU 31-07-1959 SUR L'EMPLOI DES EXPLOSIFS DANS LES MINIERES ET CARRIERES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 octobre 1969. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le29 septembre 1969
Publié le3 octobre 1969
PublicationJORF du 3 octobre 1969
IdentifiantJORFTEXT000000500306
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°59-962 du 31 juillet 1959 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°59-962 du 31 juillet 1959 - art. 49 (Ab) · modification
DECRET92-1164 · abroge