Article (sans numéro) JORFARTI000001376877
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 juillet 1991 autorisant l'emploi d'explosifs de classes différentes dans un même trou de mine profonde verticale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 août 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 août 1991
NatureArrêté
Signé le3 juillet 1991
Publié le6 août 1991
PublicationJORF n°182 du 6 août 1991
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
NORINDD9100591A
IdentifiantJORFTEXT000000174099
Le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur,
Vu le décret no 59-962 du 31 juillet 1959 concernant l'emploi des explosifs dans les minières et les carrières, et notamment ses articles 8, 49 et 58;
Vu l'arrêté du 7 octobre 1969 réglementant les tirs par mines profondes verticales dans les exploitations à ciel ouvert des mines et carrières;
Vu l'arrêté du 7 octobre 1969 autorisant le chargement par gravité d'explosifs en vrac dans les mines verticales des exploitations à ciel ouvert des mines et carrières;
Vu l'arrêté du 19 février 1970 autorisant l'emploi d'explosifs de classes différentes dans un même trou de mine profonde verticale et les arrêtés du 5 mars 1975, du 23 mai 1980 et du 5 juin 1985 le prorogeant;
Sur la proposition du directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie,
Article (sans numéro) JORFARTI000002342011
Art. 1er. - La validité de l'arrêté du 19 février 1970 autorisant l'emploi d'explosifs de classes différentes dans un même trou de mine profonde verticale est prorogée pour une nouvelle période de cinq ans à compter du 26 février 1990.
Article (sans numéro) JORFARTI000000987294
Art. 2. - Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 juillet 1991.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, M. GERENTE
Textes cités liens · DILA2
Décret n°59-962 du 31 juillet 1959 · application
Arrêté du 19 février 1970 · modifie
Aller plus loin
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