Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur,
Vu le décret no 59-962 du 31 juillet 1959 concernant l'emploi des explosifs dans les minières et les carrières, et notamment ses articles 8, 49 et 58;
Vu l'arrêté du 7 octobre 1969 réglementant les tirs par mines profondes verticales dans les exploitations à ciel ouvert des mines et carrières;
Vu l'arrêté du 7 octobre 1969 autorisant le chargement par gravité d'explosifs en vrac dans les mines verticales des exploitations à ciel ouvert des mines et carrières;
Vu l'arrêté du 19 février 1970 autorisant l'emploi d'explosifs de classes différentes dans un même trou de mine profonde verticale et les arrêtés du 5 mars 1975, du 23 mai 1980 et du 5 juin 1985 le prorogeant;
Sur la proposition du directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie,
1. La validité de l'arrêté du 19 février 1970 autorisant l'emploi d'explosifs de classes différentes dans un même trou de mine profonde verticale est prorogée pour une nouvelle période de cinq ans à compter du 26 février 1990.
1. Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 juillet 1991.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, M. GERENTE
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 août 1991).