Arrêté du 3 juillet 1991 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 août 1991.

TexteArrêté du 3 juillet 1991

IdentifiantLEGIARTI000006679153

Texte parentLEGITEXT000006077882

Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 juillet 1991 (version du 6 août 1991)Légifrance →

1. La validité de l'arrêté du 19 février 1970 autorisant l'emploi d'explosifs de classes différentes dans un même trou de mine profonde verticale est prorogée pour une nouvelle période de cinq ans à compter du 26 février 1990.

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