Article 50, 51, 52, 53, 54 LEGIARTI000006674652
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Texte consolidé · Décret
Décret n°59-962 du 31 juillet 1959 concernant l'emploi des explosifs dans les minières et carrières.
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 août 1959
NatureDécret
Signé le31 juillet 1959
Publié le7 août 1959
Articles1 article en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006060932
Cité par 11 textes
du 7 août 1959 · application
Décret n°59-962 du 31 juillet 1959 - art. 12 (Ab) · spec appli
Décret n°60-826 du 2 août 1960 · modifie
Décret n°61-218 du 28 février 1961 · modifie
Décret n°66-89 du 7 février 1966 · modifie
Décret n°69-901 du 29 septembre 1969 · modifie
ARRETE · application
DECRET92-1164 · abroge
ARRETE · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 août 1959).