Journal officiel · Décret
Décret n°67-241 du 22 mars 1967 RELATIF A LA LUTTE CONTRE L'ALCOOLISME DANS LES MINES, MINIERES ET CARRIERES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mars 1967. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 mars 1967
NatureDécret
Signé le22 mars 1967
Publié le24 mars 1967
PublicationJORF du 24 mars 1967
IdentifiantJORFTEXT000000674774
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°51-508 du 4 mai 1951 · modifie
Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 · modifie
Aller plus loin
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