Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 1 juillet 1987 RELATIVE A L'APPLICATION DU DECRET 87501 DU 01-07-1987 COMPLETANT LE REGLEMENT GENERAL DES INDUSTRIES EXTRACTIVES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juillet 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 juillet 1987
NatureCirculaire
Signé le1er juillet 1987
Publié le7 juillet 1987
PublicationJORF du 7 juillet 1987
NORINDD8700106C
IdentifiantJORFTEXT000000843545
RéférenceCirculaire du 1 juillet 1987 RELATIVE A L'APPLICATION DU DECRET 87501 DU 01-07-1987 COMPLETANT LE REGLEMENT GENERAL DES INDUSTRIES EXTRACTIVES, JO du 7 juillet 1987, NOR INDD8700106CLégifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 · modifie
Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 · modifie
Décret n°81-508 du 12 mai 1981 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°80-331 du 7 mai 1980 - art. Annexe MT-1-R, art. 1 (V) · creation

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