Journal officiel · Décret

Décret n°81-508 du 12 mai 1981 OUVRANT UN NOUVEAU DELAI POUR LA VALIDATION, DANS LE REGIME SPECIAL DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES, DE CERTAINES PERIODES D'ACTIVITE SALARIEE EXERCEE DANS LES MINES EN ALGERIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mai 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 mai 1981
Publié le14 mai 1981
PublicationJORF du 14 mai 1981
IdentifiantJORFTEXT000000517223
RéférenceDécret n°81-508 du 12 mai 1981 OUVRANT UN NOUVEAU DELAI POUR LA VALIDATION, DANS LE REGIME SPECIAL DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES, DE CERTAINES PERIODES D'ACTIVITE SALARIEE EXERCEE DANS LES MINES EN ALGERIE, JO du 14 mai 1981Légifrance →

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Cité par 3 textes
DECRET87-501 · modifie
DECRET93-1048 · abroge
Décret n°93-1048 du 2 septembre 1993 - art. 9 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000517223, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).