Journal officiel · Décret

Décret n°64-676 du 2 juillet 1964 PORTANT MODIFICATION DE L'ART. 224 (PAR. 1ER) DU DECRET 59285 DU 27-01-1959 PORTANT REGLEMENT GENERAL SUR L'EXPLOITATION DES MINES AUTRES QUE LES MINES DE COMBUSTIBLES MINERAUX SOLIDES ET LES MINES D'HYDROCARBURES EXPLOITEES PAR SONDAGE (SUR L'EMPLOI D'ENGINS UTILISANT DES COMBUSTIBLES A POINT D'ECLAIR)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juillet 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 juillet 1964
Publié le7 juillet 1964
PublicationJORF du 7 juillet 1964
IdentifiantJORFTEXT000000490417
RéférenceDécret n°64-676 du 2 juillet 1964 PORTANT MODIFICATION DE L'ART. 224 (PAR. 1ER) DU DECRET 59285 DU 27-01-1959 PORTANT REGLEMENT GENERAL SUR L'EXPLOITATION DES MINES AUTRES QUE LES MINES DE COMBUSTIBLES MINERAUX SOLIDES ET LES MINES D'HYDROCARBURES EXPLOITEES PAR SONDAGE (SUR L'EMPLOI D'ENGINS UTILISANT DES COMBUSTIBLES A POINT D'ECLAIR), JO du 7 juillet 1964Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000490417, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).