Journal officiel · Décret

Décret n°69-900 du 29 septembre 1969 PORTANT MODIFICATION DE L'ART. 175 ET DE LA 2E COLONNE DU TABLEAU DE L'ART. 274 DU DECRET 59285 DU 27-01-1959 PORTANT REGLEMENT GENERAL SUR L'EXPLOITATION DES MINES AUTRES QUE LES MINES DE COMBUSTIBLES MINERAUX SOLIDES ET CELLES D'HYDROCARBURES EXPLOITEES PAR SONDAGE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 octobre 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le29 septembre 1969

Publié le3 octobre 1969

PublicationJORF du 3 octobre 1969

IdentifiantJORFTEXT000000307685

Référence

Décret n°69-900 du 29 septembre 1969 PORTANT MODIFICATION DE L'ART. 175 ET DE LA 2E COLONNE DU TABLEAU DE L'ART. 274 DU DECRET 59285 DU 27-01-1959 PORTANT REGLEMENT GENERAL SUR L'EXPLOITATION DES MINES AUTRES QUE LES MINES DE COMBUSTIBLES MINERAUX SOLIDES ET CELLES D'HYDROCARBURES EXPLOITEES PAR SONDAGE, JO du 3 octobre 1969

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 · modifie

Cité par 2 textes

Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 - art. 175 (Ab) · modification

Décret n°59-285 du 27 janvier 1959 - art. 211 bis (Ab) · creation