Journal officiel · Instructioneuro

Instructioneuro du 1 juillet 1955 PORTANT APPLICATION DU DECRET 51508 DU 04-05-1951 PORTANT REGLEMENT GENERAL SUR L'EXPLOITATION DES MINES DE COMBUSTIBLES MINERAUX SOLIDES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juillet 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureInstructioneuro
Signé le1er juillet 1955
Publié le14 juillet 1955
PublicationJORF du 14 juillet 1955
IdentifiantJORFTEXT000000701688
RéférenceInstructioneuro du 1 juillet 1955 PORTANT APPLICATION DU DECRET 51508 DU 04-05-1951 PORTANT REGLEMENT GENERAL SUR L'EXPLOITATION DES MINES DE COMBUSTIBLES MINERAUX SOLIDES, JO du 14 juillet 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°51-508 du 4 mai 1951 · application
Cité par 1 texte
Circulaire du 13 juillet 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000701688, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).