Journal officiel · Décret

Décret n°68-864 du 28 septembre 1968 MODIFIANT LE TITRE I (ART. 2 A 23) DU DECRET 51508 DU 04-05-1951 PORTANT REGLEMENT SUR L'EXPLOITATION DES MINES DE COMBUSTIBLES MINERAUX SOLIDES ET NOTAMMENT LES ART. 2, 3, 4 PAR. 1, 6, 7 (SUR LA CIRCULATION, LA SECURITE, L'HYGIENE DANS LES INSTALLATIONS DE SURFACE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 octobre 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le28 septembre 1968

Publié le6 octobre 1968

PublicationJORF du 6 octobre 1968

IdentifiantJORFTEXT000000334071

Référence

Décret n°68-864 du 28 septembre 1968 MODIFIANT LE TITRE I (ART. 2 A 23) DU DECRET 51508 DU 04-05-1951 PORTANT REGLEMENT SUR L'EXPLOITATION DES MINES DE COMBUSTIBLES MINERAUX SOLIDES ET NOTAMMENT LES ART. 2, 3, 4 PAR. 1, 6, 7 (SUR LA CIRCULATION, LA SECURITE, L'HYGIENE DANS LES INSTALLATIONS DE SURFACE), JO du 6 octobre 1968

Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°51-508 du 4 mai 1951 · modifie

Cité par 3 textes

Décret n°51-508 du 4 mai 1951 - art. 14 (M) · modification

Décret n°51-508 du 4 mai 1951 - art. 3 bis (Ab) · creation

Circulaire du 18 octobre 1968 · application