Journal officiel · Décret
Décret n°80-802 du 9 octobre 1980 COMPLETANT LE REGLEMENT GENERAL DES INDUSTRIES EXTRACTIVES INSTITUE PAR LE DECRET 80331 DU 07-05-1980:
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 octobre 1980. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 octobre 1980
NatureDécret
Signé le9 octobre 1980
Publié le12 octobre 1980
PublicationJORF du 12 octobre 1980
IdentifiantJORFTEXT000000681104
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret n°51-508 du 4 mai 1951 · modifie
Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 · modifie
Aller plus loin
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