Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 novembre 1962 OCTROI DE DEROGATIONS AUX DISPOSITIONS DES ART. 36 ET 276 DU DECRET 51508 DU 04-05-1951 PORTANT REGLEMENT GENERAL SUR L'EXPLOITATION DES MINES DE COMBUSTIBLES MINERAUX SOLIDES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 décembre 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 novembre 1962
Publié le12 décembre 1962
PublicationJORF du 12 décembre 1962
IdentifiantJORFTEXT000000663122
RéférenceArrêté du 27 novembre 1962 OCTROI DE DEROGATIONS AUX DISPOSITIONS DES ART. 36 ET 276 DU DECRET 51508 DU 04-05-1951 PORTANT REGLEMENT GENERAL SUR L'EXPLOITATION DES MINES DE COMBUSTIBLES MINERAUX SOLIDES, JO du 12 décembre 1962Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°51-508 du 4 mai 1951 · modifie
Cité par 4 textes
Arrêté du 5 mai 1965 · modifie
Arrêté du 9 octobre 1968 · modifie
Arrêté du 25 novembre 1971 · modifie
Arrêté du 10 août 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000663122, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).