Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 novembre 1971 LA VALIDITE DE L'ARRETE DU 27-11-1962 EST PROROGEE JUSQU'AU 11-12-1976, SUR L'OCTROI DE DEROGATIONS AUX DISPOSITIONS DES ART. 36 ET 276 DU DECRET 51508 DU 04-05-1951 PORTANT REGLEMENT GENERAL SUR L'EXPLOITATION DES MINES DE COMBUSTIBLES MINERAUX SOLIDES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 décembre 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 novembre 1971
Publié le7 décembre 1971
PublicationJORF du 7 décembre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000855880
RéférenceArrêté du 25 novembre 1971 LA VALIDITE DE L'ARRETE DU 27-11-1962 EST PROROGEE JUSQU'AU 11-12-1976, SUR L'OCTROI DE DEROGATIONS AUX DISPOSITIONS DES ART. 36 ET 276 DU DECRET 51508 DU 04-05-1951 PORTANT REGLEMENT GENERAL SUR L'EXPLOITATION DES MINES DE COMBUSTIBLES MINERAUX SOLIDES, JO du 7 décembre 1971Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000855880, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).