Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 mai 1965 PORTANT PROROGATION DE L'ARRETE DU 27-11-1962 JUSQU'AU 12-12-1968 SUR L'OCTROI DE DEROGATIONS AUX ART. 36 ET 276 DU DECRET 51508 DU 04-05-1951 PORTANT REGLEMENT GENERAL SUR L'EXPLOITATION DES MINES DE COMBUSTIBLES MINERAUX SOLIDES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mai 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 mai 1965
Publié le15 mai 1965
PublicationJORF du 15 mai 1965
IdentifiantJORFTEXT000000271392
RéférenceArrêté du 5 mai 1965 PORTANT PROROGATION DE L'ARRETE DU 27-11-1962 JUSQU'AU 12-12-1968 SUR L'OCTROI DE DEROGATIONS AUX ART. 36 ET 276 DU DECRET 51508 DU 04-05-1951 PORTANT REGLEMENT GENERAL SUR L'EXPLOITATION DES MINES DE COMBUSTIBLES MINERAUX SOLIDES, JO du 15 mai 1965Légifrance →

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Arrêté du 27 novembre 1962 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000271392, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).