Journal officiel · Décret

Décret n°69-899 du 29 septembre 1969 PORTANT MODIFICATION DE L'ART. 214 ET DE LA 2E COLONNE DU TABLEAU DE L'ART. 328 DU DECRET 51508 DU 04-05-1951 PORTANT REGLEMENT GENERAL SUR L'EXPLOITATION DES MINES DE COMBUSTIBLES MINERAUX SOLIDES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 octobre 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 septembre 1969
Publié le3 octobre 1969
PublicationJORF du 3 octobre 1969
IdentifiantJORFTEXT000000676923
RéférenceDécret n°69-899 du 29 septembre 1969 PORTANT MODIFICATION DE L'ART. 214 ET DE LA 2E COLONNE DU TABLEAU DE L'ART. 328 DU DECRET 51508 DU 04-05-1951 PORTANT REGLEMENT GENERAL SUR L'EXPLOITATION DES MINES DE COMBUSTIBLES MINERAUX SOLIDES, JO du 3 octobre 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°51-508 du 4 mai 1951 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°51-508 du 4 mai 1951 - art. 214 (Ab) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000676923, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).