Journal officiel · Instructioneuro

Instructioneuro du 30 juillet 1951 PORTANT APPLICATION DU DECRET 51508 DU 04-05-1951 PORTANT REGLEMENT GENERAL SUR L'EXPLOITATION DES MINES DE COMBUSTIBLES MINERAUX SOLIDES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 août 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureInstructioneuro
Signé le30 juillet 1951
Publié le9 août 1951
PublicationJORF du 9 août 1951
IdentifiantJORFTEXT000000883310
RéférenceInstructioneuro du 30 juillet 1951 PORTANT APPLICATION DU DECRET 51508 DU 04-05-1951 PORTANT REGLEMENT GENERAL SUR L'EXPLOITATION DES MINES DE COMBUSTIBLES MINERAUX SOLIDES, JO du 9 août 1951Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°51-508 du 4 mai 1951 · application
Cité par 4 textes
Circulaire du 30 juin 1955 · modifie
du 7 janvier 1959 · modifie
du 14 mai 1963 · modifie
Circulaire du 7 septembre 1988 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000883310, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).