Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 30 juin 1955 PORTANT MODIFICATION DE L'INSTRUCTION DU 30-07-1951 PORTANT APPLICATION DU DECRET 51508 DU 04-05-1951 FIXANT LE REGLEMENT GENERAL SUR L'EXPLOITATION DES MINES DE COMBUSTIBLES MINERAUX SOLIDES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juillet 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le30 juin 1955
Publié le14 juillet 1955
PublicationJORF du 14 juillet 1955
IdentifiantJORFTEXT000000691461
RéférenceCirculaire du 30 juin 1955 PORTANT MODIFICATION DE L'INSTRUCTION DU 30-07-1951 PORTANT APPLICATION DU DECRET 51508 DU 04-05-1951 FIXANT LE REGLEMENT GENERAL SUR L'EXPLOITATION DES MINES DE COMBUSTIBLES MINERAUX SOLIDES, JO du 14 juillet 1955Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

du 30 juillet 1951 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000691461, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).