Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 septembre 1956 PORTANT DEROGATION AU REGLEMENT GENERAL SUR L'EXPLOITATION DES MINES ET NOTAMMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 96 AL. 1 DU DECRET 51508 DU 04-05-1951

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 septembre 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 septembre 1956
Publié le14 septembre 1956
PublicationJORF du 14 septembre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000280850
RéférenceArrêté du 6 septembre 1956 PORTANT DEROGATION AU REGLEMENT GENERAL SUR L'EXPLOITATION DES MINES ET NOTAMMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 96 AL. 1 DU DECRET 51508 DU 04-05-1951, JO du 14 septembre 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°51-508 du 4 mai 1951 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 3 août 1961 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000280850, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).