Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 août 1961 EST PROROGE JUSQU'AU 14-09-1966 LA VALIDITE DE L'ARRETE DU 06-09-1956 ACCORDANT UNE DEROGATION GENERALE AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 96 (1ER ALINEA) DU DECRET 51508 DU 04-05-1951 (FEUX DE POSITION SUR LES VEHICULES) PORTANT REGLEMENT GENERAL SUR L'EXPLOITATION DES MINES DE COMBUSTIBLES MINERAUX SOLIDES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 août 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 août 1961
Publié le13 août 1961
PublicationJORF du 13 août 1961
IdentifiantJORFTEXT000000838610
RéférenceArrêté du 3 août 1961 EST PROROGE JUSQU'AU 14-09-1966 LA VALIDITE DE L'ARRETE DU 06-09-1956 ACCORDANT UNE DEROGATION GENERALE AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 96 (1ER ALINEA) DU DECRET 51508 DU 04-05-1951 (FEUX DE POSITION SUR LES VEHICULES) PORTANT REGLEMENT GENERAL SUR L'EXPLOITATION DES MINES DE COMBUSTIBLES MINERAUX SOLIDES, JO du 13 août 1961Légifrance →

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Arrêté du 6 septembre 1956 · modifie
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