Journal officiel · Décret

Décret n°56-1055 du 16 octobre 1956 EXTENSION A L'ALGERIE DU DECRET NO 51508 DU 04-05-1951 PORTANT REGLEMENT GENERAL SUR L'EXPLOITATION DES MINES DE COMBUSTIBLES MINERAUX SOLIDES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 octobre 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 octobre 1956
Publié le20 octobre 1956
PublicationJORF du 20 octobre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000502681
RéférenceDécret n°56-1055 du 16 octobre 1956 EXTENSION A L'ALGERIE DU DECRET NO 51508 DU 04-05-1951 PORTANT REGLEMENT GENERAL SUR L'EXPLOITATION DES MINES DE COMBUSTIBLES MINERAUX SOLIDES, JO du 20 octobre 1956Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°51-508 du 4 mai 1951 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000502681, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).