Journal officiel · Décret
Décret n° 71-360 du 6 mai 1971 portant application de la loi n° 68-1181 du 30 décembre 1968 relative à l'exploration du plateau continental et à l'exploitation de ses ressources naturelles
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mai 1971. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 mai 1971
NatureDécret
Signé le6 mai 1971
Publié le15 mai 1971
PublicationJORF du 15 mai 1971
IdentifiantJORFTEXT000000331632
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Textes cités liens · DILA1
LOI n° 68-1181 du 30 décembre 1968 · application
Cité par 15 textes
Décret n°71-361 du 6 mai 1971 · application
Décret n°71-361 du 6 mai 1971 · txt source
Décret n°71-362 du 6 mai 1971 · txt source
Décret n°85-1289 du 3 décembre 1985 · modifie
Circulaire du 25 février 1986 · application
DECRET98-970 · modifie
Décret2006-648 · modifie
Aller plus loin
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