Journal officiel · Loi
LOI n° 68-1181 du 30 décembre 1968 relative à l'exploitation du plateau continental et à l'exploitation de ses ressources naturelles
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1968. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 décembre 1968
NatureLoi
Signé le30 décembre 1968
Publié le31 décembre 1968
PublicationJORF du 31 décembre 1968
IdentifiantJORFTEXT000000317510
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Cité par 44 textes
Décret n° 65-1049 du 29 novembre 1965, v. init. · application
Décret n°71-360 du 6 mai 1971 · application
Décret n°71-360 du 6 mai 1971 · txt source
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Loi n°76-655 du 16 juillet 1976 · application
Loi n°77-485 du 11 mai 1977 · modifie
Décret n° 85-1289 du 3 décembre 1985, v. init. · application
Loi n°93-1352 du 30 décembre 1993 · modifie
LOI96-151 · modifie
Ordonnance2000-914 · abroge
Ordonnance2000-914 · modifie
Code de l'énergie - art. L121-4 (M)
Code des douanes - art. 196 quater (M) · concordance
Code minier (nouveau) - art. L123-1 (VD)
Code rural et de la pêche maritime - art. R955-4 (M)
Aller plus loin
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