Journal officiel · Décret

Décret n° 65-1049 du 29 novembre 1965 portant publication de la convention sur le plateau continental du 29 avril 1958

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 décembre 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 novembre 1965
Publié le4 décembre 1965
PublicationJORF du 4 décembre 1965
IdentifiantJORFTEXT000000497012
RéférenceDécret n° 65-1049 du 29 novembre 1965 portant publication de la convention sur le plateau continental du 29 avril 1958, JO du 4 décembre 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Constitution du 4 octobre 1958 · application
LOI n° 68-1181 du 30 décembre 1968 · application
Cité par 1 texte
Loi n° 68-1181 du 30 décembre 1968 - art. 1 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000497012, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).