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LOI n° 77-485 du 11 mai 1977 modifiant la loi n° 68-1181 du 30 décembre 1968 relative à l'exploration du plateau continental et à l'exploitation de ses ressources naturelles

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mai 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le11 mai 1977
Publié le12 mai 1977
PublicationJORF du 12 mai 1977
IdentifiantJORFTEXT000000333076
RéférenceLOI n° 77-485 du 11 mai 1977 modifiant la loi n° 68-1181 du 30 décembre 1968 relative à l'exploration du plateau continental et à l'exploitation de ses ressources naturelles, JO du 12 mai 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 68-1181 du 30 décembre 1968 · modifie
Cité par 2 textes
Loi n°68-1181 du 30 décembre 1968 - art. 2 (Ab) · modification
Loi n°68-1181 du 30 décembre 1968 - art. 23 bis (Ab) · creation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000333076, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).