Journal officiel · Décret
Décret n°79-1108 du 20 décembre 1979 RELATIF AUX AUTORISATIONS DE MISE EN EXPLOITATION DES CARRIERES, A LEUR RENOUVELLEMENT, A LEUR RETRAIT ET AUX RENONCIATIONS A CELLES-CI
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 décembre 1979. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 décembre 1979
NatureDécret
Signé le20 décembre 1979
Publié le22 décembre 1979
PublicationJORF du 22 décembre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000697139
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°71-792 du 20 septembre 1971 · modifie
Décret n°77-1141 du 12 octobre 1977 · modifie
Cité par 18 textes
Décret n°77-1141 du 12 octobre 1977 - art. Annexe III (M) · modification
Arrêté du 28 novembre 1980 · application
Décret n°81-176 du 23 février 1981 · application
Décret n°81-534 du 12 mai 1981 · application
Décret n°81-534 du 12 mai 1981 · modifie
Arrêté du 23 juin 1982 · application
Arrêté du 31 janvier 1984 · application
Décret n°85-448 du 23 avril 1985 · modifie
Décret n°85-1506 du 31 décembre 1985 · modifie
DECRET93-742 · application
DECRET94-486 · modifie
Décret2006-798 · abroge
Code du domaine de l'Etat - art. R58-1 (Ab)
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