Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 janvier 1984 ATTRIBUTION D'INDEMNITES AUX COMMISSAIRES ENQUETEURS ASSURANT LES FONCTIONS PREVUES AU DECRET 791108 DU 20-12-1979 RELATIF AUX AUTORISATIONS DE MISE EN EXPLOITATION DES CARRIERES,A LEUR RENOUVELLEMENT,A LEUR RETRAIT ET AUX RENONCIATIONS A CELLES-CI

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 février 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 janvier 1984
Publié le15 février 1984
PublicationJORF du 15 février 1984
IdentifiantJORFTEXT000000494205
RéférenceArrêté du 31 janvier 1984 ATTRIBUTION D'INDEMNITES AUX COMMISSAIRES ENQUETEURS ASSURANT LES FONCTIONS PREVUES AU DECRET 791108 DU 20-12-1979 RELATIF AUX AUTORISATIONS DE MISE EN EXPLOITATION DES CARRIERES,A LEUR RENOUVELLEMENT,A LEUR RETRAIT ET AUX RENONCIATIONS A CELLES-CI, JO du 15 février 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°79-1108 du 20 décembre 1979 · application
Arrêté du 28 novembre 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000494205, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).