Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 juin 1982 ATTRIBUTION D'INDEMNITES AUX COMMISSAIRES ENQUETEURS ASSURANT LES FONCTIONS PREVUES AU DECRET 791108 DU 20-12-1979 RELATIF AUX AUTORISATIONS DE MISE EN EXPLOITATION DES CARRIERES,A LEUR RENOUVELLEMENT,A LEUR RETRAIT ET AUX RENONCIATIONS A CELLES-CI

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juin 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 juin 1982
Publié le27 juin 1982
PublicationJORF du 27 juin 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000314111
RéférenceArrêté du 23 juin 1982 ATTRIBUTION D'INDEMNITES AUX COMMISSAIRES ENQUETEURS ASSURANT LES FONCTIONS PREVUES AU DECRET 791108 DU 20-12-1979 RELATIF AUX AUTORISATIONS DE MISE EN EXPLOITATION DES CARRIERES,A LEUR RENOUVELLEMENT,A LEUR RETRAIT ET AUX RENONCIATIONS A CELLES-CI, JO du 27 juin 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°79-1108 du 20 décembre 1979 · application
Arrêté du 28 novembre 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000314111, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).