Journal officiel · Décret
Décret n°71-792 du 20 septembre 1971 RELATIF AUX AUTORISATIONS DE MISE EN EXPLOITATION DES CARRIERES, A LEUR RENOUVELLEMENT, A LEUR RETRAIT ET AUX RENONCIATIONS A CELLES-CI
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 septembre 1971. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 septembre 1971
NatureDécret
Signé le20 septembre 1971
Publié le24 septembre 1971
PublicationJORF du 24 septembre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000694072
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