Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 15 septembre 1972 PRISE POUR L'APPLICATION DU DECRET 71792 DU 20-09-1971 RELATIF AUX AUTORISATIONS DE MISE EN EXPLOITATION DES CARRIERES, A LEUR RENOUVELLEMENT, A LEUR RETRAIT ET AUX RENONCIATIONS A CELLES-CI

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 septembre 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le15 septembre 1972
Publié le23 septembre 1972
PublicationJORF du 23 septembre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000475961
RéférenceCirculaire du 15 septembre 1972 PRISE POUR L'APPLICATION DU DECRET 71792 DU 20-09-1971 RELATIF AUX AUTORISATIONS DE MISE EN EXPLOITATION DES CARRIERES, A LEUR RENOUVELLEMENT, A LEUR RETRAIT ET AUX RENONCIATIONS A CELLES-CI, JO du 23 septembre 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°71-792 du 20 septembre 1971 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000475961, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).