Journal officiel · Décret

Décret n°85-1506 du 31 décembre 1985 MODIFIANT LE DECRET 791108 DU 20-12-1979 RELATIF AUX AUTORISATIONS DE MISE EN EXPLOITATION DES CARRIERES,A LEUR RENOUVELLEMENT,A LEUR RETRAIT ET AUX RENONCIATIONS A CELLES-CI

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 décembre 1985
Publié le4 janvier 1986
PublicationJORF du 4 janvier 1986
IdentifiantJORFTEXT000000337038
RéférenceDécret n°85-1506 du 31 décembre 1985 MODIFIANT LE DECRET 791108 DU 20-12-1979 RELATIF AUX AUTORISATIONS DE MISE EN EXPLOITATION DES CARRIERES,A LEUR RENOUVELLEMENT,A LEUR RETRAIT ET AUX RENONCIATIONS A CELLES-CI, JO du 4 janvier 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°79-1108 du 20 décembre 1979 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°79-1108 du 20 décembre 1979 - art. 20 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000337038, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).