Journal officiel · Décret

Décret n°81-176 du 23 février 1981 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE,DE LA GUYANE ET DE LA MARTINIQUE DES DISPOSITIONS DES TITRES VI ET VI-BIS DU CODE MINIER EN CE QU'ELLES TRAITENT DES CARRIERES (EXPLOITATION,RETRAITE DE TITRES DE RECHERCHE ET D'EXPLOITATION DES CARRIERES ET RENONCIATION A CES DROITS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 février 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 février 1981
Publié le25 février 1981
PublicationJORF du 25 février 1981
IdentifiantJORFTEXT000000688012
RéférenceDécret n°81-176 du 23 février 1981 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE,DE LA GUYANE ET DE LA MARTINIQUE DES DISPOSITIONS DES TITRES VI ET VI-BIS DU CODE MINIER EN CE QU'ELLES TRAITENT DES CARRIERES (EXPLOITATION,RETRAITE DE TITRES DE RECHERCHE ET D'EXPLOITATION DES CARRIERES ET RENONCIATION A CES DROITS), JO du 25 février 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°77-620 du 16 juin 1977 · application
Décret n°79-1108 du 20 décembre 1979 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000688012, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).