Journal officiel · Loi

Loi n°77-620 du 16 juin 1977 COMPLETANT ET MODIFIANT LE CODE MINIER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juin 1977. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 juin 1977

NatureLoi

Signé le16 juin 1977

Publié le18 juin 1977

PublicationJORF n°140 du 18 juin 1977

IdentifiantJORFTEXT000000886336

RéférenceLoi n°77-620 du 16 juin 1977 COMPLETANT ET MODIFIANT LE CODE MINIER, JO du 18 juin 1977Fac-similé du JO du 18 juin 1977 →

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Fac-similé du JO du 18 juin 1977 →

Textes cités liens · DILA2

Décret n°55-586 du 20 mai 1955 · modifie

Loi du 21 juin 1865 relative aux associations syndicales · modifie

Cité par 12 textes

Ordonnance n°77-1106 du 26 septembre 1977 · modifie

Décret n°78-498 du 28 mars 1978 - art. 19 (Ab)

Décret n°79-432 du 25 mai 1979 · application

Décret n°79-1109 du 20 décembre 1979 - art. 2 (V)

Décret n°80-204 du 11 mars 1980 · application

Décret n°81-176 du 23 février 1981 · application

DECRET · application

LOI98-297 · modifie

Ordonnance n°2011-91 du 20 janvier 2011 (V)

Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011, v. init.

Code minier - art. *130 (M)

Code minier - art. *54 (V) · modification

Aller plus loin

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