Journal officiel · Décret
Décret n°79-432 du 25 mai 1979 ABROGEANT LE DECRET 71791 DU 20-09-1971 QUI ABROGEAIT L'ART. 143 DU CODE MINIER ET SANCTIONNAIT DIVERSES DISPOSITIONS DUDIT CODE. L'ART. 143 DEMEURE ABROGE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juin 1979. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 juin 1979
NatureDécret
Signé le25 mai 1979
Publié le2 juin 1979
PublicationJORF du 2 juin 1979
IdentifiantJORFTEXT000000703102
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°71-791 du 20 septembre 1971 · modifie
Loi n°77-620 du 16 juin 1977 · application
Aller plus loin
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