Journal officiel · Décret

Décret n°71-791 du 20 septembre 1971 ABROGATION DE L'ART. 143 DU CODE MINIER (INFRACTIONS AUX CONDITIONS D'EXPLOITATION DES CARRIERES) ET MODIFICATION DE DIVERSES DISPOSITIONS DUDIT CODE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 septembre 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 septembre 1971
Publié le24 septembre 1971
PublicationJORF du 24 septembre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000878484
RéférenceDécret n°71-791 du 20 septembre 1971 ABROGATION DE L'ART. 143 DU CODE MINIER (INFRACTIONS AUX CONDITIONS D'EXPLOITATION DES CARRIERES) ET MODIFICATION DE DIVERSES DISPOSITIONS DUDIT CODE, JO du 24 septembre 1971Légifrance →

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Cité par 3 textes
Décret n°79-432 du 25 mai 1979 · modifie
Décret n°79-432 du 25 mai 1979 - art. 3 (V)
Code minier - art. *143 (Ab) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000878484, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).