Journal officiel · Décret
Décret n° 78-498 du 28 mars 1978 relatif aux titres de recherche et d'exploitation de géothermie
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 avril 1978. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 avril 1978
NatureDécret
Signé le28 mars 1978
Publié le4 avril 1978
PublicationJORF du 4 avril 1978
IdentifiantJORFTEXT000000864366
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