Journal officiel · Décret

Décret n°80-204 du 11 mars 1980 RELATIF AUX TITRES MINIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 1980. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 mars 1980

NatureDécret

Signé le11 mars 1980

Publié le16 mars 1980

PublicationJORF du 16 mars 1980

IdentifiantJORFTEXT000000519768

RéférenceDécret n°80-204 du 11 mars 1980 RELATIF AUX TITRES MINIERS, JO du 16 mars 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA4

Décret n°55-1343 du 12 octobre 1955 · modifie

Décret n°70-987 du 29 octobre 1970 · abroge

Décret n°70-987 du 29 octobre 1970 · modifie

Loi n°77-620 du 16 juin 1977 · application

Cité par 16 textes

Arrêté du 11 mars 1980 · application

Décret n°80-204 du 11 mars 1980 - art. 23 (V)

Décret n°80-470 du 18 juin 1980 · application

Arrêté du 6 novembre 1980 · application

Arrêté du 21 mars 1988 · application

ARRETE · application

DECRET · application

ARRETE · application

DECRET95-427 · abroge

Décret n°95-427 du 19 avril 1995 - art. 38 (Ab)

DECRET · application

Décret n°2006-648 du 2 juin 2006 - art. 63 (Ab)

Code du domaine de l'Etat - art. R58-5 (Ab)

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