Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 mars 1980 CONDITIONS DANS LESQUELLES SONT ETABLIES LES DEMANDES PORTANT SUR LES TITRES MINIERS ET LEURS ANNEXES.(APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 80204 DU 11-03-1980)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 mars 1980
Publié le16 mars 1980
PublicationJORF du 16 mars 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000462057
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 26 février 1962 · modifie
Décret n°80-204 du 11 mars 1980 · application