Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 février 1962 CARACTERISTIQUES DU QUADRILLAGE NORD-SUD ET EST-OUEST A UTILISER POUR DEFINIR LES PERIMETRES DES TITRES DE RECHERCHES OU D'EXPLOITATION DE MINES D'HYDROCARBURES LIQUIDES OU GAZEUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mars 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 février 1962
Publié le4 mars 1962
PublicationJORF du 4 mars 1962
IdentifiantJORFTEXT000000439146
RéférenceArrêté du 26 février 1962 CARACTERISTIQUES DU QUADRILLAGE NORD-SUD ET EST-OUEST A UTILISER POUR DEFINIR LES PERIMETRES DES TITRES DE RECHERCHES OU D'EXPLOITATION DE MINES D'HYDROCARBURES LIQUIDES OU GAZEUX, JO du 4 mars 1962Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 11 mars 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000439146, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).