Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 novembre 1980 CONTENU DU DOSSIER DES DEMANDES DE TITRES MINIERS ET D'AUTORISATIONS D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME PORTANT SUR LES SUBSTANCES NON VISEES A L'ART. 2 DU CODE MINIER (GRANULATS MARINS) ET CONTENUES DANS LES FONDS MARINS DU DOMAINE PUBLIC METROPOLITAIN.(QUESTIONNAIRES Y ANNEXES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 janvier 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 novembre 1980
Publié le13 janvier 1981
PublicationJORF du 13 janvier 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000838727
RéférenceArrêté du 6 novembre 1980 CONTENU DU DOSSIER DES DEMANDES DE TITRES MINIERS ET D'AUTORISATIONS D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME PORTANT SUR LES SUBSTANCES NON VISEES A L'ART. 2 DU CODE MINIER (GRANULATS MARINS) ET CONTENUES DANS LES FONDS MARINS DU DOMAINE PUBLIC METROPOLITAIN.(QUESTIONNAIRES Y ANNEXES), JO du 13 janvier 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°80-204 du 11 mars 1980 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 29 juin 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000838727, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).