Journal officiel · Décret

Décret n°70-987 du 29 octobre 1970 ABROGE LES ART. 14, 18, 20, 22 (AL. 2), 43 (AL. 2), 48, 49, 50, 60, 61, 67, 89, 130, 137 ET DE CERTAINS MOTS DE L'ART. 64 DU CODE MINIER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 octobre 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le29 octobre 1970

Publié le30 octobre 1970

PublicationJORF du 30 octobre 1970

IdentifiantJORFTEXT000000335453

Référence

Décret n°70-987 du 29 octobre 1970 ABROGE LES ART. 14, 18, 20, 22 (AL. 2), 43 (AL. 2), 48, 49, 50, 60, 61, 67, 89, 130, 137 ET DE CERTAINS MOTS DE L'ART. 64 DU CODE MINIER, JO du 30 octobre 1970

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