Journal officiel · Décret

Décret n°55-1343 du 12 octobre 1955 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DU DECRET 55590 DU 20-05-1955 ET RELATIF AUX PERMIS D'EXPLOITATION DE MINES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 octobre 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 octobre 1955
Publié le13 octobre 1955
PublicationJORF du 13 octobre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000848745
RéférenceDécret n°55-1343 du 12 octobre 1955 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DU DECRET 55590 DU 20-05-1955 ET RELATIF AUX PERMIS D'EXPLOITATION DE MINES, JO du 13 octobre 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret du 29 avril 1928 · modifie
Décret-loi n°55-590 du 20 mai 1955 · application
Cité par 4 textes
Décret n°55-1064 du 4 août 1955 - art. 4 (Ab)
Décret n°66-694 du 13 septembre 1966 · modifie
Décret n°80-204 du 11 mars 1980 · modifie
Décret n°80-204 du 11 mars 1980 - art. 30 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000848745, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).