Journal officiel · Décret

Décret n°66-694 du 13 septembre 1966 MODIFIANT LE DECRET 551343 DU 12-10-1955 MODIFIE PORTANT RAP ET RELATIF AUX PERMIS D'EXPLOITATION DE MINES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 septembre 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 septembre 1966
Publié le22 septembre 1966
PublicationJORF du 22 septembre 1966
IdentifiantJORFTEXT000000338661
RéférenceDécret n°66-694 du 13 septembre 1966 MODIFIANT LE DECRET 551343 DU 12-10-1955 MODIFIE PORTANT RAP ET RELATIF AUX PERMIS D'EXPLOITATION DE MINES, JO du 22 septembre 1966Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°55-1343 du 12 octobre 1955 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000338661, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).