Journal officiel · Décret
Décret n°55-1064 du 4 août 1955 RAP. POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 29 NOVEMBRE 1952
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 août 1955. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 août 1955
NatureDécret
Signé le4 août 1955
Publié le10 août 1955
PublicationJORF du 10 août 1955
IdentifiantJORFTEXT000000670193
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi n°52-1265 du 29 novembre 1952 · application
Cité par 13 textes
Décret du 17 décembre 1956 · application
Décret n°68-1071 du 29 novembre 1968 · modifie
Décret n°70-573 du 30 juin 1970 · modifie
Décret n°77-1141 du 12 octobre 1977 · modifie
Décret n°78-1045 du 18 octobre 1978 · modifie
Décret n°83-997 du 17 novembre 1983 · modifie
Décret2001-1257 · modifie
Décret n°2002-218 du 19 février 2002 · txt source
Décret2002-218 · modifie
Décret2003-1205 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.