Journal officiel · Décret
Décret n°83-997 du 17 novembre 1983 RELATIF AU CHAMP D'APPLICATION DE LA PROCEDURE PREVUE PAR LA LOI 521265 DU 29-11-1952 SUR LES TRAVAUX MIXTES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 novembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le17 novembre 1983
Publié le19 novembre 1983
PublicationJORF du 19 novembre 1983
IdentifiantJORFTEXT000000501893
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA3
Loi n°52-1265 du 29 novembre 1952 · application
Décret n°55-1064 du 4 août 1955 · modifie
Décret n°59-172 du 7 janvier 1959 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°55-1064 du 4 août 1955 - art. 4 (M) · modification
Décret n°59-172 du 7 janvier 1959 - art. 5 (M) · modification