Journal officiel · Décret
Décret n°78-1045 du 18 octobre 1978 MODIFICATION DES PARAGRAPHES A ET B DE L'ARTICLE 4 DU DECRET 551064 DU 4 août 1955 (TRAVAUX SOUMIS A LA PROCEDURE D'INSTRUCTION MIXTE) ET MODIFICATION DES 1ER, 2E ET 3E PARAGRAPHES DE L'ARTICLE 5 ET LE 1ER PARAGRAPHE DE L'ARTICLE 6 DU DECRET 59172 DU 7 JANVIER 1959 (TRAVAUX SOUMIS A LA PROCEDURE D'INSTRUCTION MIXTE DANS LES ZONES RESERVEES)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 novembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le18 octobre 1978
Publié le4 novembre 1978
PublicationJORF du 4 novembre 1978
IdentifiantJORFTEXT000000875839
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°55-1064 du 4 août 1955 · modifie
Décret n°59-172 du 7 janvier 1959 · modifie
Décret n°68-1071 du 29 novembre 1968 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°55-1064 du 4 août 1955 - art. 4 (M) · modification
Décret n°59-172 du 7 janvier 1959 - art. 5 (M) · modification