Journal officiel · Décret

Décret n°55-586 du 20 mai 1955 PORTANT REFORME DU REGIME DES SUBSTANCES MINERALES DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GUYANE, DE LA GUADELOUPE, DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mai 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 mai 1955
Publié le21 mai 1955
PublicationJORF du 21 mai 1955
IdentifiantJORFTEXT000000507997
RéférenceDécret n°55-586 du 20 mai 1955 PORTANT REFORME DU REGIME DES SUBSTANCES MINERALES DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GUYANE, DE LA GUADELOUPE, DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION, JO du 21 mai 1955Légifrance →

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Cité par 9 textes
Décret n°56-1039 du 5 octobre 1956 · modifie
Loi n°77-620 du 16 juin 1977 · modifie
Loi n°77-620 du 16 juin 1977 - art. 28 (V)
Ordonnance n°77-1106 du 26 septembre 1977 · modifie
Ordonnance n°77-1106 du 26 septembre 1977 - art. 1 (V)
DECRET97-1194 · application
LOI98-297 · abroge
Loi n°98-297 du 21 avril 1998 - art. 10 (V)
Décret n°2001-50 du 17 janvier 2001 - art. 17 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000507997, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).