Journal officiel · Décret

Décret n°56-1039 du 5 octobre 1956 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DU DECRET 55586 DU 20-05-1955 PORTANT REFORME DU REGIME DES SUBSTANCES MINERALES DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE, GUYANE, MARTINIQUE ET REUNION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 octobre 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 octobre 1956
Publié le17 octobre 1956
PublicationJORF du 17 octobre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000684364
RéférenceDécret n°56-1039 du 5 octobre 1956 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DU DECRET 55586 DU 20-05-1955 PORTANT REFORME DU REGIME DES SUBSTANCES MINERALES DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE, GUYANE, MARTINIQUE ET REUNION, JO du 17 octobre 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°55-586 du 20 mai 1955 · modifie
Cité par 6 textes
Décret n°68-999 du 12 novembre 1968 · modifie
Décret du 21 mai 1970 · modifie
DECRET97-1194 · application
LOI98-297 · abroge
Décret n°2001-50 du 17 janvier 2001 - art. 17 (V)
Décret2001-50 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000684364, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).